Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions (« CG ») encadrent l’accès à la plateforme Praxemera et l’achat de nos services (abonnements, consultation, audit). En utilisant le site ou en commandant un service, vous acceptez ces CG.

1. Définitions

• Client : personne physique ou morale utilisant la plateforme ou achetant un service.
• Services : abonnements, consultations, audits, parcours d’apprentissage, mentorat.
• Contenus : supports pédagogiques, livrables, badges, documents, portfolio.

2. Compte et accès

• Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de vos identifiants.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage abusif, tentative de fraude ou non-respect des CG.

3. Abonnements et prestations

• Les caractéristiques des offres sont décrites dans le Modèle économique.
• Les fonctionnalités et contenus peuvent évoluer sans altérer l’objet principal du service.
• Les livrables sont fournis « en l’état » pour un usage professionnel, hors conseil juridique.

4. Prix, paiement, taxes

• Les prix sont indiqués en EUR. TVA selon les règles applicables (voir page Modèle économique).
• Paiement à l’avance pour les abonnements ; selon bon de commande pour certaines prestations.
• Retard ou défaut de paiement : suspension possible après notification.

5. Durée, résiliation, remboursement

• Mensuel reconductible : résiliation à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
• Annuel : ferme jusqu’au terme (hors cas légaux de rétractation pour consommateurs).
• Politique de remboursement détaillée : Politique de remboursement.

6. Propriété intellectuelle

• Les contenus de la plateforme demeurent la propriété de Praxemera ou de ses concédants.
• Licence limitée, non exclusive et non transférable pour l’usage interne du Client.
• Interdiction de reproduction, diffusion, vente ou mise à disposition au-delà de l’usage autorisé.

7. Contenus du Client et portfolio

• Vous conservez vos droits sur vos livrables. Vous nous accordez une licence limitée pour l’hébergement et l’évaluation.
• La visibilité publique/privée du portfolio est configurable par vous.
• Vous garantissez ne pas publier de contenus illicites, confidentiels sans autorisation ou violant des droits de tiers.

8. Confidentialité et données personnelles

• Nos engagements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
• Accords de traitement et clauses de confidentialité disponibles pour les clients B2B.

9. Utilisation acceptable

• Interdit : contournement de sécurité, surcharge, ingénierie inverse non autorisée, spamming.
• Respect des droits d’auteur, de la confidentialité et des lois applicables.

10. Garanties et responsabilités

• Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, mais mettons en œuvre des moyens raisonnables.
• Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, plafonnée aux montants payés sur les 12 derniers mois.
• Aucune exclusion des responsabilités qui ne peuvent l’être en vertu du droit impératif.

11. Indemnisation

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à une violation de ces CG ou des droits de propriété intellectuelle du fait de vos contenus.

12. Disponibilité et support

• Cadences, canaux de support et délais indicatifs figurent au bon de commande ou dans la documentation.
• Des maintenances planifiées peuvent temporairement affecter la disponibilité.

13. Droit applicable et juridiction

• Droit belge. Tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives applicables.

14. Divers

• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Cession : vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord écrit préalable.
• Notifications : par e-mail ou via la plateforme.
• Version : la dernière mise à jour s’applique à compter de sa publication.